Mentions légales

1 - Mentions Légales

Informations sur l'éditeur du site :

  • Nom de la société : Office Municipal d'Education Physique et Sportif
  • Type de société : Association - loi 1901
  • Tél : 01.46.56.62.50
  • Siège social : Service des Sports
  • Directeur Général : Phillipe SONNET
  • Directeur de la publication : Sylvie MANSION

Informations sur le concepteur, l'hébergement et le mainteneur du site :

  • Concepteur : BSCOM
    6 Avenue du Maréchal Juin, 92150 Suresnes
    SIRET : 800 559 072

  • Hébergeur : NAVAHO / SEWAN
    2 cité paradis, 75010 PARIS
    SIRET : 45236315300035

2 - Propriété du Site

Service des Sports - OMEPS est le propriétaire du présent site www.omeps-chatillon.com / www.omeps-chatillon.fr et de l'ensemble de ses sous-domaines.

3 - Contenu du Site

On entend par contenu du site : la structure générale, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés (les images, articles, photos, logos, marques, interview, textes…),…

Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image … et par législation internationale.

Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable et expresse du Service des Sports - OMEPS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

4 - Licence d'Utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au site, l'utilisateur reconnaît accepter que l'usage du contenu du site soit strictement limité aux conditions impératives suivantes :

  • Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.

  • Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l'autorisation préalable et expresse du Service des Sports - OMEPS. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

  • Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur se connectant au site souhaite bénéficier des prestations proposées par le Service des Sports - OMEPS. L’utilisateur accorde son consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. Il autorise la mise en oeuvre de traitements de ses données à caractère personnel.

  • La création d’un compte sur le site entraine l’acceptation par l’utilisateur de la collecte de son nom, prénom et de son email ainsi que de son inscription à la newsletter si celui-ci ne décoche pas la case d’inscription à la liste de diffusion du Service des Sports – OMEPS.

  • La création d’un compte sur le site entraine l’acceptation par l’utilisateur de la collecte des données (obligatoires et non obligatoires sur chaque formulaire du compte famille) nécessaires à l’établissement d’une inscription d'un ou plusieurs enfants aux activités proposées par le Service des Sports – OMEPS.

  • L’utilisateur d’un compte sur le site a la possibilité de retirer à tout moment son consentement et par là même, de la désactivation ou la suppression de son compte par le biais d’une demande au :

    Service des Sports - OMEPS
    35 Avenue Clément Perrière
    92320 CHATILLON


    par courriel à l'adresse suivante : mcohen@omeps92.fr

  • En effectuant des créations de comptes, l’utilisateur du site donne son consentement et autorise le Service des Sports – OMEPS au traitement de ses données à caractères personnelles. Ses saisies sont enregistrées via la sélection de boutons de validation.

5 - Demande d'Autorisation de Reproduction de tout ou Partie du Contenu du Site

Pour reproduire tout ou partie du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, interview, textes …) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM …) ou sur support papier, l'utilisateur doit adresser sa demande par le lien « CONTACTS » présent en page d'accueil du site, en nous précisant le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée … ainsi que ses coordonnées et l'adresse URL de son site.

6 - Loi Informatique, Fichiers et Libertés

Le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), n° 1391306.

  • Soucieux de la protection de votre vie privée, le Service des Sports - OMEPS s'engage via le concepteur et mainteneur du site : BSCOM, à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés. L’hébergeur a également mis en place sa propre politique de sécurité (voir point n°7).

  • Les finalités des traitements sont de fournir des informations nécessaires :
    o A l’inscription aux activités proposées par le Service des Sports – OMEPS Ecole des Sports (mercredi, des vacances scolaires), le Baby-Sport et Baby-Natation.
    o A la collecte d’informations transmises par les clubs sportifs.

  • Le responsable du traitement des informations collectées est le DPO « Data Protection Officer » c’est-à-dire le Délégué à la Protection des Données.

    La personne en charge de la protection des données personnelles traitées au travers du site est le responsable informatique du Service des Sports - OMEPS. Vous pouvez adresser vos demandes par courrier adressé à :

    Service des Sports - OMEPS
    35 Avenue Clément Perrière
    92320 CHATILLON


    par courriel à l'adresse suivante : mcohen@omeps92.fr


  • Le type de données collectées : Les données collectées sont celles saisies dans les formulaires du compte famille (Ex. responsable légal, fiche enfant, etc. ...).

    Au terme d’une inscription à une ou plusieurs activités proposées par le Service des Sports – OMEPS, l’utilisateur doit constituer un dossier contenant plusieurs documents :

    Documents à imprimer et compléter :
    o Fiche d’inscription datée et signée.
    o Règlement intérieur daté et signé précédé de la mention « lu et approuvé »
    o Droit à l’image daté et signé.
    o Fiche sanitaire vierge portant la référence CERFA N°10008*02.

    L’utilisateur consent explicitement le Service des Sports – OMEPS à la collecte de cette fiche sanitaire individuelle pour chaque enfant.

    Les informations collectées sur cette fiche doivent être déclarées explicitement par écrit, datée et signée. Elles sont strictement confidentielles. Les destinataires de ces informations sont le Service des Sports – OMEPS et le cas échéant les services médicaux. Cette fiche sanitaire doit être transmise au Service des Sports – OMEPS sous enveloppe cachetée comprenant le nom de l’enfant concerné. Elle sera conservée sous enveloppe cachetée, cette dernière sera ouverte uniquement pour des raisons médicales ou accident.

    o Autorisation parentale.
    o Copie du quotient familial délivré par le Service Education.

    Documents à fournir :
    o Assurance responsabilité civile et extrascolaire.
    o Certificat médical datant de moins de trois mois portant la mention « apte à la pratique de tous les sports y compris la natation ».

  • Les newsletters
    Pendant la procédure de création d'un compte famille sur le site, Il est possible de ne pas recevoir de newsletters du Service des Sports par emails. Dans ce cas, il est nécessaire de décocher la case prévue dans le formulaire de création. Vous pouvez vous désinscrire de notre newsletter dans la rubrique "Gérer vos Informations" à partir de votre compte famille, ou par mail à l'adresse suivante : mcohen@omeps92.fr.
    En créant votre compte famille sur notre site, vous consentez à la collecte des données à renseigner sur l’ensemble des formulaires du site du Service des Sports - OMEPS :
    www.omeps-chatillon.com / www.omeps-chatillon.fr.
    Ces informations font l’objet d’un traitement informatisé. Il permet au Service des Sports – OMEPS de gérer les inscriptions du ou de vos enfants aux activités proposées par le Service des Sports - OMEPS (mercredi, des vacances scolaires et du Baby-Sport / Baby-Natation).

  • Durée de conservation des données collectées :
    Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées, cédées, échangées ou revendues à des tiers à des fins commerciales ou de prospection. Leur durée de conservation se limite au temps couvert par l’inscription. Les informations collectées par le service des sports-OMEPS sont conservées 5 ans pour les activités de l'Ecole des Sports (du CP au CM2) et 3 ans pour les activités BABYS. Pour un enfant inscrit aux activités BABYS puis à celles de l'Ecole des Sports, la période de conservation est de 8 ans.

  • Le destinataire des informations collectées :
    Le Service des Sports – OMEPS, ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant).
  • L’objectif du site est de fournir :
    o Des informations générales sur les activités proposées par le Service des Sports-OMEPS, ainsi que celles concernant les clubs sportifs auprès du public.
    o Permettre d’inscrire son ou ses enfants aux activités proposées par le Service des Sports – OMEPS (mercredi, des vacances scolaires et du Baby-Sport / Baby-Natation).
    o D’être informer par newsletter.

  • Les personnes participant au traitement des informations collectées sont :
    o Les agents du Service des Sports – OMEPS en charge de la gestion des inscriptions et de la facturation des activités (Ecole des Sports et Baby), de la coordination sportive et de l’administration du site informatique.

    Les agents en charge de cette gestion sont :
    • Accueil : Dominique AUDO, Lionel LAFLEURIERE
    • Responsables Centres : Pauline AINS-MARIN, Carmen GODZINSKI, Abdelhak AIT EL MOUDDEN
    • Direction : Sylvie MANSION, Valérie JOUFFRE
    • Responsable BABYS : Anna BANNACH
    • Compatibilité Ecole des Sports : Hamid AIT EL MOUDDEN
    • Coordination Sportive : Clotilde LEFEBVRE, Lakhdar GUESBA, Abdelhak BLIEL
    • Informatique : Michaël COHEN-ADDAD

    Les prestataires (concepteur – hébergeur) du site – BSCOM – quant à eux ont obligation de garantir la sécurité et la confidentialité des données dans leur ensemble.

  • Utilisation du site :
    o Champs obligatoire et champs facultatifs
    Lors de la collecte d'informations, un défaut de réponse dans un champ obligatoire d'un formulaire empêche de poursuivre l'inscription, alors qu'un défaut de réponse dans un champ facultatif permet de poursuivre l'inscription.
    o L'utilisation de notre site implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de nos règles relatives à la protection de la vie privée.
    Nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version des mentions légales disponibles sur notre site.
    o Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (juin 2018), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre courrier au :

    Service des Sports – OMEPS
    35 Avenue Clément Perrière
    92320 CHATILLON


    ou par courriel : mcohen@omeps92.fr

    o Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
    o Les informations personnelles de tierces personnes saisies (ex. : personne à contacter en cas d'urgence) par les familles sur le site consent et ont le consentement des dites personnes. Le Service des Sports - OMEPS est autorisé à faire usage de l'intégralité des droits relatifs à ces informations.
    o Afin de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour, BSCOM, hébergeur du site, utilise la technologie des « cookies ». Emis par le serveur de BSCOM, les cookies utilisés contiennent un identifiant unique, généré aléatoirement ainsi que la date de dernière venue de l'utilisateur. L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :

    o Pour Firefox : choisir le menu « Outils », puis « Options », onglet vie Privée, décocher « accepter les cookies »
    o Pour Microsoft Internet Explorer 9.0, 10.0, 11.0 et antérieur choisir le menu « Outils », puis « Options Internet ». Cliquer sur l'onglet « Confidentialité », et sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquer sur le bouton « avancé » pour personnaliser la gestion des cookies.
    o Pour Opéra (toutes versions) et au-delà : choisir le menu « Fichier » / « Préférences » / « Vie Privée ».
    o Pour Chrome (toutes versions) : choisir le menu « Fichier » / « Préférences » / « Vie Privée ».
    o Pour Safari (toutes versions) : choisir le menu « Fichier » / « Préférences » / « Vie Privée »

7 - Mesures de Sécurité

L’hébergeur a défini des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles. Les mesures prennent en compte la nature des données et le niveau de risque que présente le traitement.
En ce sens l’hébergeur indique sur son site les mises en place suivantes :
• Une Politique de Sécurité de l’Information (PSI), préalablement établie dans le cadre de leur certification ISO 27001
• Une approche fondée sur la gestion et la maîtrise des risques
• La sécurité des accès physiques et logiques
• La sécurité de l’exploitation
• La sécurité des actifs
• La sécurité dans les relations avec leurs sous-traitants
• La gestion et la sécurité des ressources humaines (campagnes internes de sensibilisation à la protection des données personnelles et à la sécurité des systèmes d’information et charte informatique annexée au règlement intérieur).

Les mesures de sécurité prévues pour préserver la confidentialité des données :
o Contrôle d’accès des utilisateurs : le contrôle de l’application est effectif via les verrouillages mis en place sur le serveur web chez l’hébergeur, de sorte que seuls les scripts de confiance puissent s’exécuter. L’utilisateur se connecte à l’aide de ses identifiants, son e-mail et son mot de passe.
o Contrôle d’accès des personnes ayant accès à l’interface du back office : elles sont identifiées par login et mot de passe. Ces données sont traitées informatiquement tous les jours par les personnes dédiées à la gestion des inscriptions, de la facturation et de l’informatique.
o Mesures de protection des logiciels et sauvegarde des données : le serveur hébergeant les données est un serveur sécurisé par le prestataire dédié au site. Ce serveur est maintenu par le prestataire chargé de l’hébergement.
o Chiffrement des données : le site est accessible en http et https. Tous les paiements bancaires sont exécutés sur les plateformes bancaires prévues à cet effet pour chaque établissement bancaire.

8 - Liens Hypertextes

Le Service des Sports - OMEPS ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, le Service des Sports - OMEPS se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les utilisateurs du site du Service des Sports – OMEPS ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce même site sans l'autorisation préalable et expresse du Service des Sports – OMEPS.

Pour insérer un lien hypertexte entre le site de l'utilisateur et le site du Service des Sports - OMEPS, l'utilisateur peut effectuer sa demande par le lien « CONTACTS » présent en page d'accueil du site.

9 - Responsabilités

L'utilisateur s'engage à fournir des informations correctes, le Service des Sports - OMEPS demande aux utilisateurs de vérifier et/ou de mettre à jour les informations mises en ligne.

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par le Service des Sports - OMEPS sur le site qu'elle a mis en ligne, ni Service des Sports - OMEPS ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du site, que ce soit directement ou indirectement, ceux-ci incluant notamment toute perte de données, de revenu, ou de profit.

Afin d'améliorer et ou de faciliter l'utilisation du site, le Service des Sports - OMEPS se réserve le droit à tout moment d'interrompre ou suspendre tout ou partie des services qu'elle propose ou encore de les modifier sans aucune obligation d'information préalable, ni d'indemnisation quelconque.

Le Service des Sports - OMEPS ne garantit pas aux utilisateurs la conformité du site à un usage ou besoin spécifique, un fonctionnement exempt d'interruptions, d'erreurs, de perturbations, de virus ou défaillances quelle qu'en soit la cause (force majeure, fait d'autrui, …), la véracité, la fiabilité ou l'exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des services ou la conformité des services ou des résultats recherchés.